CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTIISATIONS
 

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Contenu choquant :
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• nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social

• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits

• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

CONSEILS SUR LES DROITS D’AUTEURS
Comment vous assurer que votre vidéo ne constitue pas une infraction aux droits d'auteur ?

La seule et unique réelle manière de s’assurer que la vidéo que vous souhaitez partager est libre de droit, c’est de la créer vous-même de toute pièce. Sachez que toute image, séquence vidéo ou musique qui ne soit pas votre création est à coup sûr la propriété d’un autre.

Vérifiez que tous les composants de votre vidéo sont bien votre propre création, y compris la partie audio. Si vous utilisez par exemple une piste audio dont les droits d'auteur sont détenus par une maison de disques qui ne vous en a pas donné l'autorisation, votre vidéo constitue une infraction aux droits d'auteur de tiers et nous la supprimerons du site dès que nous nous en apercevrons.

Parmi les contenus protégés par des droits d'auteur, citons notamment :
• Émissions télé
• Clips musicaux
• Films et bandes-annonces
• Publicités
• Diaporamas comprenant des photos appartenant à un tiers

Quelques principes de base :
• La durée de la vidéo ou la façon dont elle a été envoyée à Porn-motion importe peu. Que vous l'ayez enregistrée sur le câble, enregistrée depuis votre téléviseur ou téléchargée sur un autre site Web, la vidéo est protégée par des droits d'auteur et ne peut être diffusée qu'avec l'autorisation préalable du propriétaire.
• Même si vous nommez le propriétaire, l'auteur, le compositeur, elle reste protégée par les droits d'auteur.
• Même si vous ne retirez aucun avantage financier de cette vidéo, elle reste protégée par les droits d'auteur.
• Que la vidéo comporte ou non des mentions de droits d'auteur, elle reste protégée par les droits d'auteur.
• Même si d'autres vidéos semblables sont publiées sur notre site, la vidéo reste protégée par les droits d'auteur.
• Même si vous avez monté une vidéo à partir de petites séquences protégées par la loi sur les droits d'auteur, le contenu global reste protégé par les droits d'auteur.
Ce qui se passe si vous envoyez un contenu illicite

Lorsque nous découvrons que tout ou partie d'une vidéo se trouvant sur notre site représente une infraction aux droits d'auteur d'un tiers, nous la retirons du site.

A titre personnel vous courrez le risque d’être poursuivi par le propriétaire des droits d’auteurs d’une vidéo que vous auriez illicitement publiée (amende, dommages et intérêts).

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